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les députés et les sénateurs trouvent un accord sur le projet de loi

« Nous venons de trouver un accord inespéré sur un texte historique en faveur de la condition animale en France », s’est félicité le député LREM Loïc Dombreval, co-auteur de cette proposition de loi.

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Publié le 21/10/2021 15:08

Mis à jour le 21/10/2021 15:38

Temps de lecture : 1 min.

Interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, vente de chiots et de chatons en animalerie prohibée… Les députés et les sénateurs sont parvenus jeudi 21 octobre à un accord sur le texte contre la maltraitance animale, ouvrant la voie à son adoption rapide. « Nous venons de trouver un accord inespéré sur un texte historique en faveur de la condition animale en France », s’est félicité sur Twitter le député LREM Loïc Dombreval, co-auteur de cette proposition de loi.

Nous venons de trouver un accord inespéré sur un texte historique en faveur de la condition animale en France.
Interdiction des animaux sauvages dans les cirques, dans les delphinariums, interdiction vente chiens et chats en animaleries, …
Magnifique victoire pour les animaux !

— Loïc Dombreval (@LoicDombreval) October 21, 2021

Selon l’accord trouvé, il sera mis fin à l’exploitation commerciale d’espèces sauvages, en interdisant leur acquisition et leur reproduction dans un délai de deux ans. Leur présence dans les cirques itinérants sera également interdite d’ici sept ans. Quant à la détention de cétacés dans les delphinariums, elle sera prohibée dans un délai de cinq ans. Les élevages de visons d’Amérique et d’animaux d’autres espèces exclusivement élevés pour la production de fourrure seront également interdits.

La proposition de loi doit aussi contribuer à éviter les achats impulsifs d’animaux de compagnie, qui conduisent à trop d’abandons. Pour ce faire, la vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite à compter du 1er janvier 2024. La présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus permise. La vente d’animaux en ligne sera également mieux encadrée. Le texte entend aussi durcir les sanctions en cas de maltraitance. Un certificat de connaissance avant l’acquisition d’un animal de compagnie sera ainsi délivré.

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