mercredi, septembre 28, 2022
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la difficile mesure de l’impact du Plan de relance sur les chantiers

Le Plan de relance a-t-il été efficace ? C’est peu ou prou la question à laquelle a tenté de répondre le comité d’évaluation de France Relance, qui a remis son rapport au Premier ministre Jean Castex le 26 octobre dernier. Pour rappel, cet arsenal inédit de mesures de soutien visant à protéger, puis à relancer autant que faire se peut l’économie tricolore et ses emplois suite à la crise du Covid, a représenté une enveloppe colossale de 100 milliards d’euros. Le tout structuré autour de trois axes : l’accélération de la transition écologique, la compétitivité des entreprises et la réindustrialisation du pays, ainsi que le renforcement de la cohésion sociale et territoriale. Alors, un an et demi après le déclenchement de la pandémie, où en est-on ? La loi de Finances 2021 avait prévu la constitution d’un comité de suivi et d’évaluation du Plan de relance afin de juger de son efficacité. Regroupant parlementaires, associations de collectivités territoriales, patronat et syndicats, membres de la Cour des comptes et de l’Administration, l’organisme, auquel a participé France Stratégie, livre un avis qui se veut lucide et objectif.

 

Structurer la filière de la rénovation… au détriment de l’efficacité des travaux ?

 

Constat que reprend d’ailleurs Matignon dans un communiqué : « Le comité estime que les objectifs macro-économiques sont en passe d’être atteints », soulignent les services du Premier ministre. « Alors que la croissance pour 2021 était estimée à 5%, le Gouvernement anticipe désormais une croissance annuelle de 6,25%. Le niveau d’activité économique d’avant-crise devrait être retrouvé dès la fin de l’année 2021, à la différence de l’Italie ou du Royaume-Uni. » Ce qui n’empêche pas le comité de pointer aussi « plusieurs limites », à commencer par l’impossibilité « à ce stade » de différencier clairement ce qui relève des effets de « la politique économique menée depuis le début du quinquennat » d’Emmanuel Macron « des aides d’urgence et des mesures de relance » propres au contexte du Covid. Ce dernier aurait d’ailleurs obligé les pouvoirs publics « à devoir concilier des objectifs différents : par exemple la structuration de la filière de la rénovation énergétique versus (sic) l’efficacité énergétique des travaux financés », détaille encore Matignon. Certes, cette analyse ne va pas empêcher France Relance de continuer à se mettre en oeuvre. Mais le travail du comité soulève quelques interrogations, notamment dans le secteur du bâtiment.

 

Comme le rappelle France Stratégie, un organe rattaché au Premier ministre, le volet écologie du Plan de relance a été doté de 30 milliards d’euros. À l’image des plans de relance adoptés par l’Allemagne, l’Espagne ou encore le Royaume-Uni, la rénovation énergétique des bâtiments fait partie de ses principales orientations. Les dispositifs dédiés à ces chantiers ont pu bénéficier d’une « durée brève accordée au traitement des demandes », voire d’un « processus de sélection contraint par les délais, accordant une priorité à la rapidité d’exécution des projets soumis », peut-on lire dans le rapport. Les objectifs fixés par l’État semblent atteignables : « à la fin août 2021, 47 milliards d’euros ont été engagés et 29 milliards décaissés », sachant qu’un engagement de 70 milliards est prévu d’ici la fin 2021. Sur les mesures concrètes du plan, là aussi, les objectifs « sont atteints ou en passe de l’être ». En témoigne le succès de Ma prime rénov’, pour laquelle 464.000 dossiers ont déjà été validés pour un montant total de 1,4 milliard d’euros sur la période courant de janvier à septembre 2021. D’après le comité, « 81% des bénéficiaires étaient des ménages aux revenus modestes et très modestes » sur les six premiers mois de l’année.

 

« Ma prime rénov’ procède prioritairement d’une logique de massification des travaux mono-gestes. Système de guichet destiné à soutenir largement les travaux de rénovation, Ma prime rénov’ n’est pour l’essentiel pas conditionnée à l’atteinte d’objectifs de gain énergétique, même si la prime est plus élevée pour les gestes les plus efficaces. L’estimation des gains énergétiques réels soutenus par Ma prime rénov’ ne pourra être précisée qu’après livraison des travaux. »
– Rapport d’évaluation du Plan de relance

 

Des objectifs sans chiffres

 

La politique de grands travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État a quant à elle débouché, pour l’heure, sur 4.214 chantiers, ce qui représente 2,7 milliards d’euros d’opérations. « Leur localisation est répartie sur l’ensemble du territoire », complète le rapport. Concernant l’apprentissage et la formation professionnelle, d’aucuns considèrent que le Gouvernement a su mettre le paquet : le plan « 1 jeune, 1 solution » s’est traduit par l’attribution de 2,1 millions d’euros d’aides ou « d’entrées dans des parcours d’accompagnement ou de formation ». Sur ce total, 1,3 million a été consacré à l’embauche des jeunes et aux aides « exceptionnelles » mises en place pour les alternants. Comme l’a répété la ministre du Travail Élisabeth Borne, l’apprentissage ne s’est – paradoxalement – jamais aussi bien porté en France que depuis l’année 2020, pourtant frappée de plein fouet par la pandémie.

 

« La mise en oeuvre du soutien à la rénovation énergétique des bâtiments publics, tant de l’État que des collectivités locales, a privilégié les travaux pouvant être exécutés rapidement. Pour les bâtiments de l’État, des départements et des communes, la rapidité d’exécution fut une condition d’éligibilité, la performance environnementale des travaux l’un des critères de sélection. Le Plan de relance soutient 4.214 travaux (…) représentant un devis de 2,8 milliards d’euros, dont l’impact environnemental n’est pas homogène. Les données ne sont pas encore disponibles pour apprécier l’impact réel des rénovations énergétiques des bâtiments des collectivités (…) »
– Rapport d’évaluation du Plan de relance

 

Cependant, des « objectifs de moyen terme » avaient été fixés pour les mesures de soutien du Plan de relance, à commencer par « la réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre » dans le secteur du bâtiment. Or le comité note que ces objectifs n’ont pas donné lieu à « des cibles quantitatives » ; autrement dit, aucun chiffre n’a été avancé pour mesurer l’atteinte des résultats obtenus. Concrètement, dans le cadre des chantiers de performance énergétique des bâtiments publics et des logements privés, la vitesse – peut-on parler de précipitation ? – des mesures mises en oeuvre pourrait bien ne pas avoir privilégié les travaux les plus efficaces : « l’impératif de rapidité, dans un contexte de structuration progressive de la filière, n’a pas nécessairement conduit à soutenir les projets les plus efficients du point de vue des économies d’énergies à long terme », avancent les évaluateurs.

 

La rénovation énergétique des bâtiments offrirait de la « visibilité » aux TPE-PME

 

Le Gouvernement insiste pourtant sur l’impact de France Relance sur les très petites, petites et moyennes entreprises : selon Bercy, ce sont ainsi 40 milliards d’euros qui bénéficieraient aux sociétés de moins de 250 salariés, quel que soit leur secteur d’activité. Plus d’un an après le lancement du Plan de relance, le ministère de l’Économie affirme que « plus de 24 milliards d’euros ont déjà été déployés, soit 60% » de l’enveloppe globale. À la fin du mois d’août, environ 11,5 milliards d’euros « d’aides directes » ont été débloqués, avec dans le détail 3 milliards pour l’emploi et les compétences, 3,2 milliards d’impôts de production, 980 millions pour la numérisation, 290 millions pour la transition écologique et 650 millions pour les entreprises industrielles souhaitant relocaliser leur production. À quoi s’ajoutent près de 12,5 milliards d’aides « dites indirectes », qui englobent selon Bercy Ma prime rénov’, la rénovation thermique des bâtiments publics ou la modernisation des infrastructures de transports.

 

« Les TPE et les PME ont, de nouveau, rempli leurs carnets de commandes. Elles ont retrouvé une visibilité sur la durée, notamment à travers des projets de travaux publics structurants comme la rénovation énergétique des bâtiments. Nous resterons vigilants quant à l’exécution des marchés publics et à l’application des mesures qui privilégient les TPE et les PME », a commenté à cette occasion le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Son collègue délégué aux PME, Alain Griset, met en avant que « 3 contrats d’apprentissage sur 4 sont signés dans une TPE-PME ». Et d’ajouter : « En parallèle des aides directes (11,5 milliards d’euros), ce sont près de 12,5 milliards d’euros d’aides indirectes déployées qui génèrent depuis un an de l’activité sur les territoires, en faisant des TPE-PME les vecteurs de mise en oeuvre de ces mesures, au premier rang desquels les travaux de rénovation énergétique des bâtiments qui représentent près de 10 milliards d’euros ».

 

20 milliards d’euros « d’effets indirects » brassés à terme par les chantiers de rénovation thermique et de réhabilitation des infrastructures

 

Toujours selon Bercy, c’est un total d’environ 20 milliards d’euros « d’effets indirects » qui pourraient potentiellement être brassés, à terme, par les chantiers de rénovation thermique et de réhabilitation des infrastructures. Dans la mesure où 84% des entreprises labellisées « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) sont des sociétés comptant moins de 11 salariés et que Ma prime rénov’ est conditionné à ce label, le ministère considère par ailleurs que les 5 milliards de travaux de rénovation énergétique réalisés par les ménages représentent « autant de nouveaux marchés pour ces petites entreprises ». Artisans, TPE et PME du bâtiment pourraient, de la même façon, bénéficier des 5 milliards de travaux de modernisation des bâtiments publics. Dans la même veine, France Relance dédie également 180 millions à la création de foncières destinées à rénover environ « 6.000 cellules commerciales » dans les centres-villes faisant l’objet d’opérations de « revitalisation ».

Lille