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Données, algorithmes et codes sources : une mobilisation générale sans précédent, à travers 15 feuilles de route ministérielles

Le 27 avril 2021, le Premier ministre a renouvelé l’ambition du Gouvernement en matière d’exploitation, d’ouverture et de circulation des données, des algorithmes et des codes sources publics en adressant à tous les ministres et préfets de région une circulaire dédiée, sous l’impulsion de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

Lire notre article : Politique de la donnée, des algorithmes et des codes sources : une circulaire du Premier ministre renouvelle l’ambition française

En cinq mois, chaque ministère a ainsi élaboré, en lien avec ses services déconcentrés et ses opérateurs et avec l’appui du département Etalab de la direction interministérielle du numérique (DINUM), sa propre feuille de route sur deux à trois ans. Chacune présente les ambitions et enjeux de politiques publiques liés à la donnée, aux algorithmes et aux codes sources publics, les actions prioritaires concrètes à lancer et la gouvernance mise en place pour en assurer la mise en œuvre.

Un cadre interministériel d’administration de la donnée, des algorithmes et des codes sources a été élaboré par l’administrateur général des données, des algorithmes et des codes sources : il définit la vision et la doctrine d’ensemble dans laquelle ces chantiers doivent s’inscrire et rappelle l’offre de service interministérielle proposée en appui des ministères pour la mise en œuvre de l’ensemble des feuilles de route.

Une gouvernance interministérielle en place

Conformément à la circulaire, des administrateurs ministériels des données, des algorithmes et des codes sources (AMDAC) ont été nommés dans tous les ministères au 15 mai 2021.

“La donnée pr produire un meilleur service public, transformer en profondeur, piloter par les résultats”
🚀@AdeMontchalin clôture le 1er Conseil Interministériel des Administrateurs de la Donnée, qui réunit les 18 AMD https://t.co/j72YjsV1lG sous la présidence de l’AGDAC @_DINUM pic.twitter.com/cWxp8AM34U

— Etalab (@Etalab) 24 juin 2021

1er CIAD le 24 juin 2021 clôturé par Amélie de Montchalin

Chaque AMDAC a lui-même constitué et animera un réseau de correspondants au sein des directions métier de son périmètre : les feuilles de route détaillent chacune les modalités de gouvernance mises en place.

Les administrateurs ministériels des données, des algorithmes et des codes sources (AMDAC), au 15 mai 2021 : Version accessible de la liste des AMDAC Des actions couvrant tout le cycle de vie de la donnée

La mise à disposition de données publiques en open data est un axe fort de nombreuses feuilles de route ministérielles. Parmi les nouvelles ouvertures de données annoncées, on trouve entre autres les données de décisions de justice qui ouvriront des perspectives d’amélioration de la qualité des pratiques juridictionnelles, les données sur l’agriculture biologique à la maille de la parcelle ou les données d’audience des ENT des élèves du second degré.

Gage d’efficacité de l’action publique, le partage des données entre administrations habilitées est placé au cœur des feuilles de route, soutenu par des stratégies d’APIfication. De cette façon, les ministères contribuent à la mise en œuvre du principe du « Dites-le-nous une fois » en permettant aux administrations de simplifier les démarches en ligne, dans la continuité des ambitions et résultats affichés lors des derniers comités interministériels pour la transformation publique (CITP).

Pour maximiser l’impact de ces actions, les ministères identifient les données et API les plus utiles pour les usagers en se focalisant en priorité sur les 250 démarches phares de l’État suivies dans l’observatoire de la qualité des services publics numériques.

Recenser, exploiter et valoriser les données détenues et produites par chaque ministère

De nombreuses feuilles de route intègrent l’élaboration de catalogues des données que chaque administration publique produit et détient. Ces catalogues ont vocation à être partagés avec d’autres organisations afin de faciliter les collaborations et le partage des données. Les différentes initiatives de catalogage en interministériel seront coordonnées par la DINUM afin de favoriser l’interopérabilité des catalogues.

Les feuilles de route des ministères prévoient également des actions visant à renforcer l’exploitation et la valorisation des données qu’ils détiennent et produisent. Des outils seront notamment développés pour visualiser les données ou explorer de nouveaux cas d’usages liés à l’intelligence artificielle, comme le ciblage de profils à risque pour lutter efficacement contre la fraude.

De même, les ministères démontrent une ambition importante dans le développement de hubs sectoriels de données existants (Health Data Hub et AgDataHub) ou à venir (Labor Data Hub, Education Data hub, etc.) permettant d’assurer la bonne circulation de données en accès restreint à un ensemble d’acteurs dûment habilités dans le cadre de leur mission. La DINUM animera un groupe de travail dédié au sein du réseau des administrateurs ministériels de données, qui viendra nourrir une doctrine interministérielle en la matière.

Afin de mener à bien ces différents projets d’ouverture, de partage et d’exploitation de données, les ministères s’appuieront sur les ressources interministérielles mises à disposition par la DINUM. Ils pourront notamment compter sur des outils permettant de faciliter l’exposition des données et des API (data.gouv.fr, api.gouv.fr), de gérer les droits d’accès associés (Data Pass) ou encore de distribuer de façon sécurisée les données par API, à travers des plateformes de gestion des API (API management).

Renforcer l’ouverture des algorithmes publics

Les feuilles de routes ministérielles traitent également des algorithmes publics, de leur ouverture et de la façon dont ils sont mis en œuvre.

Alors que les administrations s’appuient de plus en plus sur des traitements algorithmiques pour prendre des décisions individuelles, plusieurs ministères s’engagent à nommer des référents dédiés. Plusieurs feuilles de route comportent la réalisation d’un inventaire des algorithmes utilisés par le ministère, tel que prévu par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA).

Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques prend de son côté des engagements en interministériel. Il charge notamment la DINUM, déjà mobilisée à leur côté sur le sujet, de poursuivre l’accompagnement des ministères dans la mise en œuvre de ces actions en matière d’algorithmes, notamment en leur fournissant des outils et une aide à la prise en main.

Développer le recours aux logiciels libres dans l’administration, l’ouverture et le partage des codes sources

Comme le prévoyait la circulaire d’avril 2021, la DINUM constitue un pôle Logiciels libres au sein de son département Etalab, afin d’en assurer l’animation et la promotion interministérielles.

La DINUM élabore puis mettra en œuvre, avec le soutien des ministères, un plan d’action dédié aux logiciels libres et aux communs numériques.

Celui-ci poursuivra trois objectifs : systématiser la publication des codes sources du secteur public sous licence libre, développer le recours aux logiciels libres dans l’administration et s’appuyer sur l’open source pour attirer des talents du numérique vers les missions de service public.

Le socle interministériel de logiciels libres et le catalogue GouvTech permettront à l’administration de faire le choix raisonné d’utiliser des logiciels libres, en l’aidant à identifier des solutions et à en mesurer la pertinence.

Afin de suivre ce plan d’action dans la durée, la DINUM mettra en place des structures de dialogue et d’engagement avec les acteurs associatifs et professionnels de l’open source, mettant ainsi à profit la richesse des points de vue et la complémentarité des expertises.

Des actions dédiées figurent également dans les feuilles de route de chaque ministère. À titre d’exemples, le ministère en charge de l’Éducation nationale s’engage à créer un Open Source Program Office qui aura pour rôle de mettre en œuvre l’ensemble des actions logiciels libres pour l’éducation ; de son côté, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation s’engage à ce que les choix logiciels des établissements sous sa tutelle tiennent compte du Socle interministériel de logiciels libres. Le ministère des Solidarités et de la Santé favorisera la contribution de ses agents au logiciel libre, et le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques ouvrira le code source stratégique de FranceConnect.

La plupart des ministères continueront à encourager leurs agents à participer activement à la communauté BlueHats, animée par la DINUM, qui rassemble déjà de nombreux experts du sujet.

> Vous êtes agent public, intéressé par les logiciels libres ? Inscrivez-vous à la lettre d’infos BlueHats. Et pour plus d’infos contactez-nous à [email protected]

Développer les compétences et le capital humain, une priorité

Dans toutes les feuilles de route comme à l’échelle interministérielle, des actions destinées à acculturer et renforcer l’expertise des agents sur les problématiques liées à la donnée, aux algorithmes et aux codes sources sont identifiées : événements de sensibilisation et journées thématiques, programmes de formation, animation de réseaux d’experts, partage de compétences et bonnes pratiques, sensibilisation des cadres dirigeants au potentiel de la donnée…

Plusieurs actions portent également sur les enjeux de recrutement et de fidélisation des profils tech adéquats. Les ministères prévoient notamment des actions en faveur de leur attractivité, cartographient les compétences dont ils disposent et anticipent leurs futurs besoins dans le but de développer de véritables pôles de compétences.

Ces enjeux étant partagés par l’ensemble des ministères, un appui interministériel renforcé sera élaboré par la DINUM et la DGAFP autour de ces questions.

Sur ce volet, la feuille de route du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques s’est nourri des conclusions et recommandations du rapport Évaluation des besoins de l’État en compétences et expertises en matière de donnée. Coréalisé par l’INSEE et la DINUM, ce rapport est le fruit d’une mission conduite de février à juin 2021, couplant 80 auditions et une enquête auprès des administrations de l’État.

Une dynamique d’amélioration continue

L’élaboration et la publication des feuilles de route ministérielles marquent une première étape. Certaines actions nécessiteront des travaux complémentaires, afin notamment d’en préciser la déclinaison opérationnelle et les indicateurs de suivi et d’impact.

Ces feuilles de route feront l’objet de mises à jour, permettant également d’associer plus largement les parties prenantes internes (métiers, services déconcentrés, opérateurs sous tutelle…) ainsi que la société civile. Plusieurs ministères proposent des modalités de dialogue avec les communautés de réutilisateurs et permettant de les impliquer plus largement dans la gouvernance mise en place à travers notamment des comités consultatifs.

Les ministères peuvent d’ores et déjà s’appuyer sur les différents dispositifs de financement proposés par l’État, à commencer par le plan France Relance, opéré par la DINUM pour le compte du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. > Solliciter le guichet Développer l’utilisation de la donnée dans votre administration (IA, décisionnel, échange de données, open data, archivage)

Les 15 feuilles de route ministérielles en matière de données, algorithmes et codes sources

Feuille de route du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, contenant des actions en interministériel
(pdf, 1 Mo) Feuille de route du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
(pdf, 6 Mo) Feuille de route du ministère des Armées
(pdf, 4 Mo) Feuille de route de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
(pdf, 5 Mo) Feuille de route du ministère de la Culture
(pdf, 640 ko) Feuille de route du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
(pdf, 640 ko) Feuille de route du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
(pdf, 1,5 Mo) Feuille de route du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
(pdf, 825 ko) Feuille de route du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
(pdf, 8 Mo) Feuille de route du ministère de l’Intérieur
(pdf, 620 ko) Feuille de route du ministère de la Justice
(pdf, 4 Mo) Feuille de route des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et de la Mer
(pdf, 1 Mo) Feuille de route du ministère des Solidarités et de la Santé
(pdf, 1 Mo) Feuille de route du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
(pdf, 2 Mo) Feuille de route des services du Premier ministre
(pdf, 1 Mo)

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