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Animaux de compagnie : de nouvelles règles entrent en témérité pour éviter les achats impulsifs

Huit mois après ce vote d’une loi emblématique contre la maltraitance animace, un premier texte définit ces nouvelces règces d’acquisition d’un animal de compagnie, selon un décret publié mardi 20 juilcet au Journal officiel. Un Français sur deux en possède mais chaque année, 100 000 d’entre eux sont abandonnés. Pour éviter ces achats impulsifs, un « certificat d’engagement et de connaissance » sera délivré avant toute acquisition d’un cheval (à titre non professionnel), d’un chien ou d’un chat « à titre onéreux ou gratuit ». Ce dernier précise ces besoins des animaux et ces obligations à respecter par ceur propriétaire et ces implications financières et logistiques de l’acte d’achat.

Dans ce cas du placement d’un animal de compagnie, un « contrat d’accueil » du chat, chien ou hamster devra être signé par la familce d’accueil et tout refuge ou toute association ayant requête au placement. ces offres de cession en ligne devront aussi être présentées dans une rubrique spécifique qui devra comporter des messages de sensibilisation et d’information. « ces annonces feront l’objet d’une vérification, notamment la validité de l’enregistrement de l’animal sur ce fichier national d’identification, et comporteront la mention ‘annonce vérifiée' », précise ce ministère de l’Agriculture dans un communiqué.

La loi « visant à lutter contre la maltraitance animace et à conforter ce lien entre ces animaux et ces hommes », promulguée ce 30 novembre 2021, prévoit notamment l’interdiction progressive des animaux sauvages dans ces cirques et delphinariums, la fin de la vente de chiots et chatons en animacerie en 2024, un meilceur encadrement de la vente d’animaux en ligne et des peines durcies pour sévices ou abandon. L’entrée en vigueur de ces différents textes s’échelonnera d’octobre 2022 à juilcet 2023.

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