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Le Conseil d’Etat suspend les nouveaux arrêtés du gouvernement autorisant les chasses traditionnelles

Le juge des référés du Conseil d’Etat a considéré lundi que les arrêtés pris en octobre par le gouvernement risquaient de contrevenir au droit européen.

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Publié le 25/10/2021 19:56

Mis à jour le 25/10/2021 20:14

Temps de lecture : 1 min.

Nouveau rebondissement dans le combat qui oppose les chasseurs et les associations de défense des animaux. Le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi en urgence par la Ligue pour la protection des oiseaux et l’association “One Voice”, a suspendu lundi 25 octobre les huit nouveaux arrêtés gouvernementaux autorisant des chasses d’oiseaux traditionnelles. La Ligue pour la protection des oiseaux et l’association One Voice avaient saisi le Conseil d’Etat pour demander de “suspendre en urgence ces autorisations pour la campagne 2021-2022.”

Après une première annulation en août par la plus haute juridiction administrative du pays de plusieurs autorisations de chasse (grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, alouettes des champs avec des filets ou cages), le juge a estimé que le gouvernement avait pris mi-octobre ces nouveaux arrêtés sur la même base, risquant de contrevenir au droit européen, et qu’il existait ainsi “un doute sérieux quant à leur légalité”.

“Après cette première décision rendue en urgence, le Conseil d’Etat statuera au fond sur les recours contre ces arrêtés dans les prochains mois”, précise le communiqué publié sur son site internet. 

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