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En Syrie, Lafarge a agi « en connaissance de cause » estime la Cour de cassation

Lafarge n’en a pas fini avec la justice dans le dossier concernant la poursuite de ses activités en Syrie durant la guerre civile, jusqu’en 2014. L’affaire vient en effet de connaître une étape importante, avec la publication d’un arrêt de la Cour de cassation. Arrêt qui énonce des décisions jugées historiques par les parties civiles.

 

En effet, la haute juridiction a tout d’abord cassé la décision prise en 2019 par la chambre d’instruction. Celle-ci annulait la mise en examen de la société pour complicité de crimes contre l’humanité. Le débat est donc relancé.

 

Une nouvelle définition de la complicité pour crimes contre l’humanité

 

La Cour de cassation donne ainsi une nouvelle définition de cette complicité, allant plus loin que la jurisprudence actuelle. « On peut être complice de crimes contre l’humanité même si l’on n’a pas l’intention de s’associer à la commission de ces crimes : il faut et il suffit d’avoir eu connaissance de la préparation ou de la commission de ces actes et qu’une aide ou une assistance les ait facilités », indique-t-elle.

 

Dans le cas de Lafarge, « le versement en connaissance de cause de plusieurs millions de dollars à une organisation dont l’objet est exclusivement criminel suffit à caractériser la complicité, peu importe que l’intéressé agisse en vue de la poursuite d’une activité commerciale », explique-t-elle. « Cela envoie un signal fort aux multinationales qui estiment que leurs activités sont neutres car commerciales malgré les conflits armés, se félicite Cannelle Lavite, juriste contentieux à l’ECCHR (partie civile). Lafarge ne pouvait pas ignorer que ces crimes étaient commis. »

 

 

Relance des débats concernant l’accusation de mise en danger de la vie d’autrui

 

Concernant la mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui – les salariés ont continué à se rendre sur site malgré des conditions de sécurité ne pouvant être optimales en raison du conflit armé – là encore le débat sera relancé. Car d’un côté la Cour estime que la chambre d’instruction avait relevé « à juste titre des indices de l’existence d’un lien de subordination des salariés syriens envers la société française ou d’une immixtion permanente de la maison mère dans la gestion de la société employeur conduisant à la perte totale d’autonomie d’action de cette dernière ».

 

De l’autre, l’applicabilité du code du travail français n’est pas évidente. « La chambre de l’instruction aurait dû rechercher, au regard du droit international, les dispositions applicables à la relation de travail entre la société française et les salariés syriens, puis déterminer si ces dispositions prévoyaient une obligation particulière de sécurité qui aurait été méconnue », évoque-t-elle.

 

Mise en examen confirmée pour financement de terrorisme

 

En revanche, pas de doute à propos de la mise en examen du groupe pour financement de terrorisme, qui est confirmée. La Cour s’aligne ici sur l’avis de la chambre d’instruction, qui avait mis en avant des « indices graves ou concordants » concernant le recours à des intermédiaires et aux versements de fonds afin de sécuriser l’acheminement des salariés entre leur domicile et l’usine.

 

« Il importe peu que la société n’ait pas eu l’intention de voir l’argent utilisé à des fins terroristes, complète la Cour de cassation. En effet, il suffit que l’auteur du financement sache que les fonds sont destinés à être utilisés par un groupe terroriste pour que les faits soient susceptibles d’être établis. »

 

 

Explorer davantage le rôle de l’Etat

 

Dans une déclaration adressée à l’AFP, le groupe Lafarge a réagi en insistant sur le fait que la décision de la Cour de cassation « ne présum[ait] en aucun cas d’une éventuelle culpabilité de Lafarge SA ». Il assure par ailleurs continuer de « coopérer pleinement avec la justice » et rappelle avoir « pris des mesures immédiates et fermes pour nous assurer que des événements similaires ne puissent plus se reproduire ».

 

Le dossier est donc renvoyé devant la chambre d’instruction qui, dans une autre composition, devra à nouveau se prononcer. Alors que l’instruction se poursuit, les ONG espèrent notamment que le rôle et les connaissances de l’Etat soient davantage explorés.

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