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Le tribunal de commerce de Paris confirme l’homologation de la cession de Lapeyre

« Aucune obligation n’obligeait le tribunal de Paris à convoquer de quelconques représentants des CSE des filiales du groupe Lapeyre (…) et le tribunal n’a commis aucun excès de pouvoir en décidant de ne pas convoquer les demandeurs à l’audience d’homologation », souligne dans son jugement le tribunal qui conclut à « l’irrecevabilité » de la demande des représentants du personnel. Le coup de théâtre n’aura donc pas lieu. Le tribunal de commerce vient de confirmer la bonne procédure d’homologation de la vente de Lapeyre par Saint-Gobain au fonds d’investissement allemand Mutares. Toutefois, Aline Chanu, l’avocate des CSE de quatre usines du groupe ainsi que du siège, précise « qu’il y aura un appel devant la cour d’appel de Paris ».

 

Cette homologation est contestée depuis le début par les salariés car ils s’estiment écartés de la procédure, réclamée et accordée à Saint-Gobain, puisque celle-ci concerne Lapeyre SAS, la holding de tête qui ne dispose pas de salariés. « L’objet de l’homologation était de protéger les intérêts de l’entreprise en assurant notamment le respect des engagements pris aux termes du protocole de conciliation au profit de Lapeyre », ont réagi les conseils de Lapeyre. Et de poursuivre : « Aujourd’hui, Lapeyre souhaite avancer et se concentrer sur la relance constructive et pérenne de l’entreprise dans l’intérêt de l’activité et des emplois ».

Une contestation des syndicats depuis le début

 

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