vendredi, juillet 1, 2022
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L’Etat publie un guide d’utilisation des nouveaux CCAG

Pour aider les professionnels impliqués dans la commande publique à mieux utiliser les nouveaux CCAG, la direction des affaires juridiques de Bercy a publié un guide, disponible en cliquant ici. Vingt-cinq fiches (de 0 à 24) sont ainsi disponibles, concernant par exemple les avances, le règlement des différends, ou encore les prix dans le CCAG maîtrise d’œuvre. « Le guide revient sur les nouveautés introduites par la dernière réforme et contient des conseils pratiques pour une utilisation optimale des nouveaux CCAG », précisent les services du ministère de l’Économie.

. Un nouveau CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre a également été créé.

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